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Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur de l'AFUP

Règlement Intérieur de l'AFUP (dernière révision le 20 janvier 2009)

Article 1 - Raison d'être

Le présent règlement intérieur vient compléter les Statuts de l'Association Française des Utilisateurs de PHP comme ceux-ci le définissent. Il est rappelé que, conformément aux Statuts, l'adhésion à l'AFUP est sujette à approbation préalable du présent Règlement Intérieur et que son non-respect pourra entraîner la radiation d'un membre fautif.

Article 2 - Fonctionnement du Bureau

Le Bureau est constitué du Président, du Trésorier et du Secrétaire de l'AFUP. Ceux-ci peuvent être remplacés en cas d'absence par un suppléant. A défaut, comme précisé dans les Statuts, le remplaçant sera choisi au sein du Bureau par le Président. Pour tout vote, le Président dispose d'une demi-voix supplémentaire. Le Bureau est élu à main levée tous les ans par l'Assemblée Générale annuelle ordinaire. Un système de vote à distance par internet sera disponible pour les personnes ne pouvant se déplacer. Cette élection est organisée sur la base d'un scrutin de liste bloquée sans panachage ni possibilité de rayer des noms. Chaque liste est amenée avant le vote à présenter un programme d'action pour l'année à venir illustré d'un budget prévisionnel pour sa réalisation. La liste qui remporte le plus de voix est élue. En cas d'égalité, et comme précisé dans l'article Quorum des Statuts, le Président sortant du Bureau aura un rôle d'arbitrage et tranchera entre les listes se trouvant en position d'égalité.

Article 3 - Gestion du budget

Le Trésorier est responsable du budget de l'association. Il peut à ce titre effectuer tout paiement de moins de 100 (cent) Euros sans autorisation préalable du Bureau.

Article 4 - Approbation des nouveaux membres

Toute demande d'adhésion à l'AFUP est soumise à examen par le Bureau qui peut la rejeter sans justification. L'encaissement de la cotisation par le Trésorier implique l'approbation. Le versement de cette cotisation est un pré-requis pour obtenir le statut de membre de l'AFUP. Il est obligatoire de fournir une adresse électronique valide.

Article 5 - Membres honorifiques

Sur décision du Bureau, une personne morale ou physique dont le renom dans le milieu de PHP est établit pourra bénéficier d'une invitation de 3 ans renouvelables à faire partie gratuitement de l'AFUP honoris causa. Ces membres sont par ailleurs dôtés de droits et devoirs identiques aux autres.

Article 6 - Groupes de travail

Tout membre souhaitant participer à un groupe de travail s'engage à respecter la licence de diffusion et de droits d'auteurs affectée au projet auquel il participe. Sauf mention explicite contraire, la licence version modifiée de la licence BSD s'applique à tous les travaux des groupes rendus publics par l'AFUP, et en particulier au code source. Le Bureau décide des orientations à donner à l'AFUP sous le contrôle du Conseil d'Administration, et définit des missions spécifiques. Il distribue ensuite ces missions par appel à volontaires. Toute initiative de groupe de travail organisée par des membres est encouragée par le Bureau sous réserve de notification préalable.

Article 7 - Renouvellement du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration sont élus à main levée au cours de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire après le Bureau. Les candidats sont élus selon leur nombre de voix obtenues. En cas d'égalité et s'il y a plus de candidats que de places disponibles, le nouveau Président tranchera souverainement. Les membres du Conseil d'Administration peuvent en démissionner à tout moment.

Article 8 - Cotisation

La cotisation est annuelle. Un rappel sera envoyé deux semaines avant la fin cette durée, et le jour même. Le non paiement de la nouvelle cotisation sous un délai de dix jours ouvrés entrainera la radiation automatique de l'adhérent. La cotisation est du montant de :

  • Particuliers : 25 (vingt-cinq) euro
  • Personne morale : 100 (cent) euro / 3 membres

Le règlement par virement ou chèque libellé en euro est accepté.

Article 9 - Dons

Tous les dons autorisés par la Loi sont les bienvenus. Le Bureau se réserve le droit de refuser un don. Un récépissé sera obligatoirement remis au donateur par le Trésorier.

Article 10 - Preuves d'existence de l'entreprise

Toute entreprise souhaitant être référencée comme telle au sein de l'AFUP devra nécessairement fournir comme preuve légale son numéro de SIREN.

Article 11 - Adresse

L'association prend pour adresse celle de son trésorier qui a en charge la réception des paiements de cotisations : AFUP
32, Boulevard de Strasbourg CS 30108
75648 PARIS CEDEX 10