Association
Statuts de l'Association Française des Utilisateurs de PHP
(dernière révision le 29 février 2020)
Article 1 - Forme
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les présents statuts et le Règlement Intérieur.
Article 2 - Dénomination
L'Association prend pour dénomination : Association Française des Utilisateurs de PHP (AFUP). Tous les actes et documents émanant de l'association et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention « Association régie par la Loi de 1901 », ou « Association Loi 1901 ».
Article 3 - Objet
Cette association a pour objectifs :
- d'assurer la promotion et diffusion de connaissance autour de l’écosystème PHP
- de valoriser les compétences des professionnelles et professionnels du langage PHP
- d'assurer la promotion du savoir-faire francophone autour des technologies liées au langage PHP
- coordonner et animer des initiatives autour de l’écosystème PHP
Article 4 - Définitions
Les définitions utilisées dans le présent document sont :
La Présidence : le président ou la présidente du bureau ou bien la personne étant désignée comme suppléante.
Le Secrétariat : le ou la secrétaire du bureau ou bien la personne étant désignée comme suppléante.
La Trésorerie : le trésorier ou la trésorière du bureau ou bien la personne étant désignée comme suppléante.
Article 5 - Durée
Sa durée est illimitée. Néanmoins elle peut être dissoute à tout moment lors d'un vote au cours d'une assemblée générale extraordinaire.
Article 6 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :
AFUP, 32 boulevard de Strasbourg - CS 30108 - 75468 PARIS Cedex 10
Le Bureau peut le transférer dans la même ville par simple décision.
Article 7 - Adhésion
L'adhésion à l'association est sujette à cotisation. Sont appelés membres actifs tous les membres de l'association, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. Une personne morale adhérente doit identifier une personne physique la représentant dans l'Association. Une personne physique ou morale est considérée membre de l'association selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur et une fois sa cotisation acquittée. En outre, elle s'engage à participer solidairement au fonctionnement de l'association et à sa gestion avec tous les autres membres. Enfin, ne pourront adhérer à l'association que les personnes ayant déclaré avoir pris connaissance et accepter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.
Article 8 - Cotisation
Le montant de la cotisation est déterminé dans le Règlement Intérieur. Il est révisable annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 9 - Retrait et exclusion
Tout membre de l'association peut se retirer à tout moment à condition d'avoir rempli ses fonctions statutaires. Tout membre ne remplissant pas ses obligations vis à vis de l'association peut être exclu par décision du Bureau qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au Règlement Intérieur, ou toute autre raison prononcée dans l'intérêt de l'association. En cas de procédure d'exclusion, la personne membre concernée (ou la personne représentante dans le cas d'une personne morale) doit être entendue en ses explications par le Bureau et, si cette personne fait partie du Bureau, sa voix ne peut être comptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation. Le décès ou le dépôt de bilan entraînera la radiation automatique de la personne physique ou morale concernée. Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.
Article 10 - Droits des membres
Chaque membre de l'association bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve à ses membres et est soumis aux obligations stipulées éventuellement dans le Règlement Intérieur. Les droits des membres au sein de l'association sont incessibles et intransmissibles. Chaque membre est libre de participer aux Assemblées Générales.
Article 11 - Obligations des membres
Chaque membre s'engage à respecter les statuts et à se conformer au Règlement Intérieur. Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des conditions d'admission s'engage à en aviser sans délai le Bureau. Enfin, les membres ne sont pas tenus d'assumer les dettes éventuelles de l'association, mais s'engagent à verser leur cotisation.
Article 12 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les ventes de produits dérivés
- Les recettes des événements lorsqu’ils en engendrent
- Les dons de bienfaiteurs et bienfaitrices
- Les subventions de l'État, des départements, des régions et des communes
- Les subventions d'établissements publics
- Toutes ressources autorisées par la Loi.
Article 13 - Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a pour but d'assurer la pérennité de l'association. Le Conseil d’Administration est le garant des prises de position de l’association vis-à-vis des engagements extérieurs.
Il dispose d'un avis consultatif sur les affaires courantes. Il dispose d'un droit de veto de toute décision du Bureau sous réserve de signaler ce veto dans les deux semaines et qu'il soit voté par les deux tiers plus une voix des membres du Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur. Seul un membre de l'association à jour de cotisation peut faire partie du Conseil d'Administration.
Si, à l'issue du vote de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration ne comporte pas au moins six membres, la dissolution de l'association sera automatique. Le nombre maximum de membres du Conseil d'Administration est de douze. Les membres du Bureau ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.
Article 14 - Bureau
L'Assemblée Générale délègue à un Bureau composé d'au minimum trois et au maximum de six membres élus pour une durée d'un an la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile, et de garantir un fonctionnement en parfaite adéquation avec les exigences légales et administratives en vigueur, en alertant au besoin les membres de l'Assemblée Générale en cas de manquement constaté à ces exigences. Les membres du Bureau sont élus chaque année par l'Assemblée Générale.
Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 1 an renouvelable deux fois selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur, sauf pour la Présidence qui est élue pour une durée de 1 an non renouvelable. Les candidatures pour le Bureau sont à adresser aumoins 1 semaine avant la fin du mandat du Bureau en cours, à ce dernier. En cas d’absencede candidature constatée 6 semaines avant la fin du mandat du Bureau par ce dernier,celui-ci doit avertir sans délai le Conseil de Surveillance. Le Bureau peut alors autoriser,après avoir recueilli l’avis consultatif du Conseil de Surveillance, la Présidence élue à faire renouveler son mandat par le collège des membres, dans la limite d’un unique renouvellement.
La Présidence, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. La Présidence peut notamment, après approbation du bureau, engager une action en justice au nom de l'association. La Présidence peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, la Présidence est remplacée temporairement par une autre personne membre du Bureau qui dispose des mêmes pouvoirs.
Le Secrétariat est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et de tenir le registre prévu par la Loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau ou du Conseil d'Administration désigné par la Présidence. Les candidats et candidates sont élus selon leur nombre de voix obtenues.
La Trésorerie est chargée de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Elle perçoit les recettes. Elle effectue tout paiement sous réserve des modalités prévues au Règlement Intérieur. Elle présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, la Trésorerie est remplacée par une autre personne membre du Bureau ou du Conseil d'Administration désignée par la Présidence.
Article 15 - Groupes de travail
Le Bureau peut créer des groupes de travail pour déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des missions diverses à certains membres.
Ces groupes se constituent sur la base du volontariat. Leur fonctionnement est précisé dans le Règlement Intérieur.
La dissolution d'un groupe de travail peut être prononcée à tout moment par le Bureau et est automatique dès la fin de la mission confiée.
Article 16 - Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est un organe non exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement de l'association et d'en rendre compte aux membres.
Il est composé de 3 à 6 personnes qui sont membres AFUP et élus parmi le collège des anciens membres du Bureau n'exerçant plus de mandat en tant que membre du Conseil d'Administration, pour une durée de 3 ans selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur et renouvelable.
Le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ou une Présidente dont la voix sera prépondérante en cas de vote à égalité. Son rôle est essentiellement de garder un contact régulier avec le Bureau et le Conseil d'Administration afin d’avoir connaissance sans délai des événements exceptionnels nécessitant éventuellement une réunion extraordinaire du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance dispose du droit de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire si il estime que des événements exceptionnels l'exigent.
Article 17 - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association et se réunit une fois par an. La date et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire sont fixés par la Présidence après consultation du Bureau. La convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux membres par lettre simple ou par courrier électronique quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée.
La Présidence, assistée des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l'Association. En cas d’empêchement, elle est remplacée par une personne membre du Bureau désignée par la Présidence.
La Trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres actifs disposent d'une semaine à compter de l'envoi de la convocation pour proposer par écrit des points à ajouter à l'ordre du jour qui sont soumis à approbation du Bureau. Seuls les sujets portés à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Article 18 - Assemblée Générale extraordinaire
Sur décision du Bureau, du Conseil d'Administration, du Conseil de Surveillance ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres, la Présidence doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que sur son Ordre du Jour. La convocation et l'ordre du jour seront adressés par lettre simple ou par courrier électronique un mois au moins avant la date prévue de sa réunion. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins le quorum sur première convocation. Sur seconde convocation, aucun quorum n'est exigé pour la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Elle continue à statuer à la majorité des deux tiers des membres présents. Seuls les sujets portés à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.
Article 19 - Réglement Intérieur
L'association se dote d'un Règlement Intérieur destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association. En outre il définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l'association, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce Règlement Intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après vote à la majorité absolue de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire concernée.
Article 20 - Quorum
Tout vote proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire nécessite la participation minimale d'au moins un quart des membres actifs, y compris vote par procuration.
Dans le cas où une majorité ne peut être dégagée, la Présidence, ou la personne représentante a un rôle d'arbitrage.
Article 21 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale constitutive le 28 décembre 2001.
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Modifié à Paris, le 15 février 2014
Modifié à Paris, le 29 février 2020
Modifié en ligne, le 27 février 2021.