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Règlement

Association

Règlement intérieur

Règlement Intérieur de l'AFUP (dernière révision le 29 février 2020)

Article 1 - Raison d'être

Le présent règlement intérieur vient compléter les Statuts de l'Association Française des Utilisateurs de PHP comme ceux-ci le définissent. Il est rappelé que, conformément aux Statuts, l'adhésion à l'AFUP est sujette à approbation préalable du présent Règlement Intérieur et que son non-respect pourra entraîner la radiation d'un membre fautif.

Article 2 - Fonctionnement du Bureau

Le Bureau est constitué des personnes ayant le rôle de Président ou Présidente, Vice-Président ou Vice-Présidente, Trésorier ou Trésorière, Vice-Trésorier ou Vice-Trésorière, Secrétaire et Vice-Secrétaire de l'AFUP. Ceux-ci peuvent être remplacés en cas d'absence par un suppléant. A défaut, comme précisé dans les Statuts, la personne remplaçante sera choisie au sein du Bureau par la Présidence. Pour tout vote, la Présidence dispose d'une demi-voix supplémentaire. Le Bureau est élu à main levée tous les ans par l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire. Un système de procuration à distance en ligne est disponible pour les personnes ne pouvant se déplacer. Cette élection est organisée sur la base d'un scrutin de liste bloquée sans panachage ni possibilité de rayer des noms. Chaque liste est amenée avant le vote à présenter un programme d'action pour l'année à venir illustré d'un budget prévisionnel pour sa réalisation. La liste qui remporte le plus de voix est élue. En cas d'égalité, et comme précisé dans l'article Quorum des Statuts, la Présidence sortante du Bureau a un rôle d'arbitrage et tranche entre les listes se trouvant en position d'égalité.

Article 3 - Gestion du budget

La Trésorerie est responsable du budget de l'association. Cette personne peut à ce titre effectuer tout paiement de moins de 500 (cinq cents) euros sans autorisation préalable du Bureau.

Article 4 - Approbation des nouveaux membres

Toute adhésion à l’AFUP peut être soumise à examen par le Bureau qui peut la rejeter a posteriori. La raison est communiquée par le Bureau auprès de la personne concernée et du Conseil de Surveillance.

Le versement de la cotisation est un prérequis pour obtenir le statut de membre de l'AFUP. Il est obligatoire de fournir une adresse électronique valide.

Article 5 - Groupes de travail

Tout membre souhaitant participer à un groupe de travail s'engage à respecter la licence de diffusion et de droits d'auteurs affectée au projet auquel il participe. Sauf mention explicite contraire, la licence version modifiée de la licence BSD s'applique à tous les travaux des groupes rendus publics par l'AFUP, et en particulier au code source. Le Bureau décide des orientations à donner à l'AFUP sous le contrôle du Conseil d'Administration, et définit des missions spécifiques. Il distribue ensuite ces missions par appel à volontaires. Toute initiative de groupe de travail organisée par des membres est encouragée par le Bureau sous réserve de notification et d'approbation préalable.

Article 6 - Renouvellement du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration sont élus à main levée au cours de l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire après le Bureau. Les candidats et candidates sont élusselon leur nombre de voix obtenues. En cas d'égalité et s'il y a plus de candidatures que de places disponibles, la nouvelle personne en charge de la Présidence tranche souverainement.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent en démissionner à tout moment.

Article 7 - Renouvellement du Conseil de Surveillance

Les membres du Conseil de Surveillance sont élus à main levée au cours de l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire après le Bureau. Les candidates et candidats sont élus selon leur nombre de voix obtenues. En cas d'égalité et s'il y a plus de candidatures que de places disponibles, la dernière personne en charge de la Présidence tranchera souverainement. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent en démissionner à tout moment.

Article 8 - Cotisation

La cotisation est annuelle. Des rappels seront envoyés pour prévenir de la fin de la cotisation. Le non-paiement de la nouvelle cotisation entraîne la radiation automatique de la personne adhérente. La cotisation est du montant de :   
Particuliers : 30 (trente) euros
Personne morale : 150 (cent cinquante) euros / 3 membres

Le règlement de cette cotisation en euros est accepté par virement pour les personnes morales et par carte bancaire pour les personnes morales et physiques.

Article 9 - Dons

Tous les dons autorisés par la Loi sont les bienvenus. Le Bureau se réserve le droit de refuser un don. Un récépissé est obligatoirement remis au donateur par la Trésorerie.

Article 10 - Preuves d'existence de l'entreprise

Toute entreprise qui souhaite adhérer en tant que personne morale au sein de l'AFUP doit fournir comme preuve légale un numéro de SIREN actif.

Article 11 - Code de conduite

Les membres de l’association (personnes physiques et morales) s’engagent à respecter son code de conduite. Ce code de conduite peut être modifié à tout moment sur décision du Bureau et après communication auprès des membres.

Article 12 - Antennes

Les antennes AFUP participent à la mise en œuvre des messages et de la politique de l’association définie par le Bureau et ont un rôle clé dans l’animation de la vie associative.

Une antenne est gérée par au minimum deux personnes membres de l’association et élus pour une durée d’un an renouvelable. Les conditions détaillées d’élection de ces personnes et le cadre de fonctionnement d’une antenne sont définis par le pôle antennes.