Espace membre

Association Française des Utilisateurs de PHPimage/svg+xmlAssociation Française des Utilisateurs de PHPAssociation Française des Utilisateurs de PHP

Rejoignez la communauté
et faites grandir le PHP avec nous.

 

Statuts de l'Association Française des Utilisateurs de PHP

Les statuts officiels de l'association.

(dernière révision le 15 février 2014)

Article 1 - Forme

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les présents statuts et le Règlement Intérieur.

Article 2 - Dénomination

L'Association prend pour dénomination : Association Française des Utilisateurs de PHP (AFUP) Tous les actes et documents émanant de l'association et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention « Association régie par la Loi de 1901 », ou « Association Loi 1901 ».

Article 3 - Objet

Cette association a pour objectifs :
- d'assurer la promotion du langage PHP, principalement auprès des professionnels
- de valoriser les compétences des professionnels du langage PHP
- d'assurer la promotion du savoir-faire francophone autour des technologies liées au langage PHP
- d'aider au développement du langage PHP en contribuant à certains travaux (développements, documentation, etc.) Elle pourra en outre se consacrer à toute activité liée au langage PHP et plus largement aux technologies de l'information, notamment en matière de formation et de diffusion de connaissances.

Article 4 - Durée

Sa durée est illimitée. Néanmoins elle peut être dissoute à tout moment lors d'un vote au cours d'une assemblée générale extraordinaire.

Article 5 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :

AFUP, 32 boulevard de Strasbourg - CS 30108 - 75468 PARIS Cedex 10

Le Bureau peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 6 - Adhésion

Sauf précision contraire, l'adhésion à l'association est sujette à cotisation. L'association se compose de membres actifs parmi lesquels on distinguera les membres fondateurs et les membres honorifiques. Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé l'association. Sont appelés membres honorifiques les personnes dont le rôle historique dans le développement et la promotion du langage PHP est notable, désireux d'apporter leur soutien à l'association. Ils sont invités à rejoindre l'association sur invitation du Bureau et sont exemptés de cotisation. Sont appelés membres actifs tous les membres de l'association, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, et y compris les membres fondateurs et honorifiques. Une personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans l'Association. Une personne physique ou morale est considérée membre de l'association selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur et une fois sa cotisation acquittée. En outre, elle s'engage à participer solidairement au fonctionnement de l'association et à sa gestion avec tous les autres membres. Enfin, ne pourront adhérer à l'association que les personnes ayant déclaré avoir pris connaissance et accepter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

Article 7 - Cotisation

Le montant de la cotisation est déterminé dans le Règlement Intérieur. Il est révisable annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 8 - Retrait et exclusion

Tout membre de l'association peut se retirer à tout moment à condition d'avoir rempli ses fonctions statutaires. Tout membre ne remplissant pas ses obligations vis à vis de l'association peut être exclu par décision du Bureau qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au Règlement Intérieur, ou toute autre raison prononcée dans l'intérêt de l'association. En cas de procédure d'exclusion, le membre concerné (ou son représentant dans le cas d'une personne morale) doit être entendu en ses explications par le Bureau et, s'il en fait partie, sa voix ne peut être comptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation. Le décès ou le dépôt de bilan entrainera la radiation automatique de la personne physique ou morale concernée. Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.

Article 9 - Droits des membres

Chaque membre de l'association bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve à ses membres et est soumis aux obligations stipulées éventuellement dans le Règlement Intérieur. Les droits des membres au sein de l'association sont incessibles et intransmissibles. Chaque membre est libre de participer aux Assemblées Générales.

Article 10 - Obligations des membres

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et à se conformer au Règlement Intérieur. Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des conditions d'admission s'engage à en aviser sans délai le Bureau. Enfin, les membres ne sont pas tenus d'assumer les dettes éventuelles de l'association, mais s'engagent à verser leur cotisation.

Article 11 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les dons de bienfaiteurs
- Les subventions de l'état, des départements, des régions et des communes
- Les subventions d'établissements publics
- Toutes ressources autorisées par la Loi.

Article 12 - Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a pour but d'assurer la pérennité de l'association. Le conseil d’administration est le garant des prises de positions de l’association vis à vis des engagements extérieur. Il dispose d'un avis consultatif sur les affaires courantes. Il dispose d'un droit de veto de toute décision du Bureau sous réserve de signaler ce veto dans les deux semaines et qu'il soit voté par les deux tiers plus une voix des membres du Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur. Seul un membre actif de l'association peut faire partie du Conseil d'Administration. Si, à l'issue du vote de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration ne comporte pas au moins six membres, la dissolution de l'association sera automatique. Le nombre maximum de membres du Conseil d'administration est de douze.

Article 13 - Bureau

L'Assemblée Générale délègue à un Bureau composé d'au minimum trois et au maximum de six membres élus pour une durée d'un an la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile, et de garantir un fonctionnement en parfaite adéquation avec les exigences légales et administratives en vigueur, en alertant au besoin les membres de l'Assemblée Générale en cas de manquement constaté à ces exigences. Les membres du Bureau sont élus chaque année par l'Assemblée Générale. Seuls les membres du du Conseil d'Administration sont éligibles au Bureau. Le Président est élu pour une durée non renouvelable de 1 an et les autres membres du Bureau sont élus pour une durée de 1 an renouvelable deux fois selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur. Le Président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, le Président est remplacé temporairement par le Trésorier, ou le Secrétaire qui disposent des mêmes pouvoirs. Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et de tenir le registre prévu par la Loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau ou du Conseil d'Administration désigné par le Président. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes. Il effectue tout paiement sous réserve des modalités prévues au Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Bureau ou du Conseil d'Administration désigné par le Président.

Article 14 - Groupes de travail

Le Bureau peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des missions diverses à certains membres actifs, regroupés en groupes de travail. Ces groupes se constituent sur la base du volontariat. Leur fonctionnement est précisé dans le Règlement Intérieur. La dissolution d'un groupe de travail peut être prononcée à tout moment par le Bureau et est automatique dès la fin de la mission confiée.

Article 15 - Conseil de Surveillance 

Le Conseil de Surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement de l'association et d'en rendre compte aux membres. Il est composé de 3 à 6 membres élus parmi le collège des anciens membres du Bureau n'exerçant plus de mandat en tant que membre du Conseil d'Administration pour une durée renouvelable de 3 ans selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur. Le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président dont la voix sera prépondérante en cas de vote à égalité. Le rôle du président du Conseil de Surveillance est essentiellement de diriger les séances et de garder un contact régulier avec le Bureau et le Conseil d'Administration pour être informé sans délai des événements exceptionnels nécessitant éventuellement une réunion extraordinaire du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance dipose du droit de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire si il estime que des événements exceptionnels l'exigent.

Article 16 - Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leurs cotisations et se réunit au moins une fois par an. La date et l'ordre du jour de l'Assemblée sont fixés par le Président après consultation du Bureau. La convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux membres par lettre simple ou par courrier électronique quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Les membres actifs disposeront d'une semaine à compter de l'envoi de la convocation pour proposer par écrit des points à ajouter à l'ordre du jour qui seront soumis à approbation du Bureau. Seuls les sujets portés à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Article 17 - Assemblée Générale extraordinaire

Sur décision du Bureau, du Conseil d'Administration, du Conseil de Surveillance ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que sur son Ordre du Jour. La convocation et l'ordre du jour seront adressés par lettre simple ou par courrier électronique un mois au moins avant la date prévue de sa réunion. L'Assemblée Générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins le quorum sur première convocation. Sur seconde convocation, aucun quorum n'est exigé pour la tenue de l'Assemblée Générale extraordinaire. Elle continue à statuer à la majorité des deux tiers des membres présents. Seuls les sujets portés à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.

Article 18 - Réglement Intérieur

L'association se dote d'un Règlement Intérieur destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association. En outre il définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l'association, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce Règlement Intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après vote à la majorité absolue de l'Assemblée Générale.

Article 19 - Quorum

Tout vote proposé à l'Assemblée Générale nécessite la participation minimale d'au moins un tiers des membres actifs, y compris vote par procuration. Dans le cas où une majorité ne peut être dégagée, le Président aura un rôle d'arbitrage.

Article 20 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. 

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale constitutive le 28 décembre 2001.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Modifié à Paris, le 15 février 2014